1 – Acceptation de nos conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commandes, des conditions particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande de Bois Énergie Plus et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
En tout état de cause, si des conditions particulières relatives à une commande sont énoncées, elles seront précisées sur la confirmation de commande établie par Bois Énergie Plus.
2 – Produits
Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Même si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité Bois Énergie Plus ne saurait être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Bois Énergie Plus est disponible à livrer à domicile.
Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans notre tarif peut être constatée.
3 – Commande
Les commandes enregistrées par tout moyen à votre convenance (e-mail ou chat) sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de la commande.
Bois Énergie Plus confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Bois Énergie Plus se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au traitement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour livrer le produit.
4 – Livraison
Après confirmation de commande, Bois Énergie Plus s’engage à livrer à son client toutes les références commandées à une date et à un créneau horaire convenu et précisé dans la confirmation de commande de Bois Énergie Plus , à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande.
La livraison sera effectuée par les soins de Bois Énergie Plus ou éventuellement par un transporteur habilité. Tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il établira deux commandes, avec les frais de livraison correspondant à notre tarif.
5 – Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou le tarif si la confirmation n’a pas eu lieu, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de livraison.
6 – Conseil de stockage
Bois Énergie Plus conseille à sa clientèle pour un stockage optimum d’entreposer ses bois empilés dans un espace extérieur couvert et aéré, si possible sans contact avec le sol (sur palette ou autre).
Pour la sécurité des biens et des personnes, attention à ne pas empiler les bois sur une hauteur trop importante pour éviter les risques de chute.
Dans le cadre d’un rangement des bois effectué et facturé par Bois Énergie Plus, nos clients restent entièrement responsables des risques constitués par la pile de bois et de l’endroit où le stockage a été effectué.
7- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Bois Énergie Plus ou celui du tarif si la confirmation de commande n’a pas eu lieu.
Le prix des produits est payable au comptant uniquement au moment de la commande par virement bancaire, avant la livraison des produits. Le paiement ne s’effectue pas en espèces, ni chèque bancaire, ni auprès du chauffeur.
Bois Énergie Plus se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de quelque nature qu’il soit. Bois Énergie Plus reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de ceux-ci.
En cas de virement rejeté, quel qu’en soit le motif, les frais restent à la charge du tiré. Il est expressément convenu et accepté que tout terme non payé à son échéance sera augmenté d’un intérêt au taux d’une fois et demie l’intérêt légal en vigueur, au moment de la première échéance due, par mois à compter de son échéance jusqu’au jour de règlement effectif.
8 – Conformité de la marchandise
La seule unité de facturation est le stère selon la norme nationale en vigueur.
9 – Poids
Nous rappelons à nos clients que le poids d’un stère peut varier entre 420 Kilos et 625 kilos en fonction des essences et du degré de séchage des bois. L’unité de vente sera clairement expliquée par nos soins lors de la prise de commande téléphonique ou sur le site, elle sera également reprise sur le bon de livraison valant facture et exigible au règlement.
La réception s’effectue de plein droit dès l’individualisation de la marchandise qui est censée s’opérer contradictoirement à la livraison ou au chargement dans le cadre d’un achat sur site. La signature du bon de livraison vaut validation de la commande (quantité, conditionnement, essence, siccité…).
10 – Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
11 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bois Énergie Plus ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ou emballages.
La responsabilité de Bois Énergie Plus sera, en tout état de cause inférieure ou égale au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations des clients seront toujours reçues avec bienveillance et attention, et la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations en cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
12 – Garantie
La responsabilité de Bois Énergie Plus est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices (art. 1625 et suivants du Code Civil).
À la condition que l’acheteur fasse la preuve d’un vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref » délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code Civil). Vous pouvez contacter notre service client : 7 jours sur 7, 24H/24, par mail à contact@bois-energie-plus.com
13 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, l’établissement des factures.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bois Énergie Plus.
Bois Énergie Plus s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sauf si le client l’accepte expressément.